La justice pénale internationale : quelles avancées et quels freins ?
Détails de l'événement
Nous n’avons pu diffuser correctement la vidéo qu’avait amenée François ROUX. Nous l’avons insérée en fin de la vidéo.
Elle et aussi disponible sur YouTube en suivant ce lien.
Vincent RUTAGANIRA est accusé par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda de génocide et de crimes contre l’humanité. Son plaidoyer de culpabilité l’amènera sur le chemin de la réconciliation.
Produit par le TPIR en 2005.
La transcription est disponible sur la page du Parcours de la saison.
Introduction à la conférence-débat
La Cour Pénale Internationale fut créée en 1998 pour juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre. Sa mise en œuvre fut lente et complexe pour des raisons de souveraineté politique et pour la délicate harmonisation des procédures juridiques nationales. Aujourd’hui quelles sont les avancées, et quels freins subsistent ?
L’affiche de l’annonce me servira de support pour dénoncer l’influence du droit anglo-saxon, américain notamment, y compris dans les esprits : le marteau n’existe pas dans le droit francophone romano-germanique ! Et pourtant il s’impose « à l’insu de notre plein gré »… ! J’espère que le public sera sensible à l’éclairage que je tenterai de donner sur les différences profondes, philosophiques et sociétales, entre nos deux systèmes de droit pénal.
Hélas, devant les juridictions pénales internationales, le droit américain s’est très majoritairement imposé, avec tout ce qu’il représente. Ce qui n’a pas empêché le nouveau Procureur (anglais) de la CPI de déclarer dernièrement qu’il n’aura pas les capacités financières de poursuivre les soldats américains pour les crimes qu’ils ont pu commettre en Afghanistan… Fermez le ban !
Et pourtant ces juridictions sont si importantes et ont fait naître tant d’espoirs. La route sera longue encore. Et « les seuls combats perdus sont ceux que l’on n’a pas menés », n’est-ce pas ? J’essaierai de témoigner de tout cela.
Avec François ROUX
Avocat honoraire au Barreau de Montpellier, connu pour sa défense des paysans du Larzac et de José Bové en particulier, mais aussi des objecteurs de conscience et des Faucheurs Volontaires d’OGM. Avocat international, il a défendu le FLNKS et Jean-Marie Tjibaou en Nouvelle Calédonie ainsi que les indépendantistes polynésiens opposés aux essais nucléaires. Il a défendu plusieurs accusés devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant en Tanzanie, puis l’ancien Khmer rouge Douch devant les Chambres Extraordinaires auprès des Tribunaux Cambodgiens ( CETC) à Phnom Penh. De 2009 à 2018 il a dirigé à La Haye aux Pays Bas, le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban, nommé à ce poste par le Secrétaire Général des Nations Unies.
Publications :
– En état de légitime révolte (avec Jacky Vilacèque), Édition Indigène (2002)
– Les « faucheurs volontaires » et « la désobéissance civile » dans Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre : Désobéir pour la Terre : défense de l’état de nécessité PUF (2021)